Mentions légales
MA-LA Dans le regard de l’autre
1. Éditeur du site
Nom commercial : MA-LA Dans le regard de l’autre
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 71990 La Grande-Verrière, France
Adresse e-mail : contact@ma-la.fr
Numéro SIRET : 799 229 968 00059
Directeur de la publication : ZeroOne Studio, créateur du site
2. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
Raison sociale : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site MA-LA Dans le regard de l’autre (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site MA-LA Dans le regard de l’autre des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
6. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact du site sont destinées exclusivement à MA-LA Dans le regard de l’autre et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante :
contact@ma-la.fr
7. Cookies
Le site MA-LA Dans le regard de l’autre peut être amené à utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et de mesurer son audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : MEDIAVET
Numéro de dossier : FP-25-4924
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
MA-LA Dans le regard de l’autre
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MA-LA Dans le regard de l’autre
Micro-entreprise
71990 La Grande-Verrière, France
Email : contact@ma-la.fr
2. Données collectées
Le site MA-LA Dans le regard de l’autre est susceptible de collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Message transmis via le formulaire de contact
Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Gérer la relation avec les utilisateurs
Améliorer le fonctionnement du site
Réaliser des statistiques de fréquentation
4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
Le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies)
L’intérêt légitime de l’éditeur pour assurer le bon fonctionnement du site
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
Données issues du formulaire : 3 ans maximum après le dernier contact
Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à MA-LA Dans le regard de l’autre.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
7. Sécurité des données
MA-LA Dans le regard de l’autre met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à :
contact@ma-la.fr
9. Réclamation
Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
